Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique |
Note DGT/SAFSL du 9 mars 2010 relative au contrôle de la conformité des équipements de travail et à la surveillance du marché
Instruction du 12 mars 2010 relative à l'exercice des fonctions hiérarchiques en matière d'inspection de la législation du travail au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Note du 12 mars 2010 relative aux délégations de signature dans le domaine des actions d'inspection de la législation du travail et à l'organisation de l'intérim des inspecteurs du travail
Instruction DGT n° 2 du 23 mars 2010 relative à l'incidence d'un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté du 31 mars 2010 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2010
Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination
Circulaire DGT n° 2010-03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail