Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Décision n° 2006-1310 du 14 décembre 2006 portant délégation de signature à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Circulaire interministérielle DPM/ACI n° 2007-12 du 5 janvier 2007 relative aux relations entre l'inspection du travail et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Circulaire DGEFP n° 2007-07 du 5 février 2007 relative aux montants des allocations du régime de solidarité
Décision n° CR 2006-21 du 7 février 2007 de la caisse de garantie du logement locatif social modifiant le règlement intérieur
Décision n° CR 2006-22 du 7 février 2007 de la Caisse de garantie du logement locatif social modifiant la décision n° CR 2005-03 du 1er juin 2005 relative aux modalités d'octroi des concours financiers accordés par la commission de réorganisation
Arrêté du 13 février 2007 portant modification des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Délibération n° 2007-02 du 14 février 2007 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (24e séance, mercredi 14 février 2007) modifiant la délibération n° 2005-25 du conseil d'administration du 30 juin 2005, différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle
Délibération n° 2007-08 du 14 février 2007 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (24e séance, mercredi 14 février 2007) relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties
Circulaire DGEFP n° 2007-08 du 19 février 2007 relative à la mise en oeuvre du fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Circulaire UHC/QC2 n° 2007-16 du 20 février 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, portant à trente ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale
Décision n° 2007-194 du 1er mars 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Instruction DGEFP n° 2007-09 du 6 mars 2007 relative à la modification du calendrier de fin de gestion des sous-mesures 10 A et 10 B du programme Objectif 3 cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation 2000-2006
Arrêté du 16 mars 2007 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Décision du 22 mars 2007 relative à la rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre
Décision du 22 mars 2007 relative à la rémunération annuelle des ingénieurs de prévention
Circulaire du 29 mars 2007 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité
Arrêté du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions
Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination
Décision du 5 avril 2007 portant nomination
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2007
Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle