République

Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement

Journaux

Sommaire thématique

Administration centrale

Instruction n° 2006-05 du 26 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de la charte de coopération entre la DRT, l'ACOSS et la DILTI

Agriculture

Circulaire interministérielle DPM/DMI2 n° 2006-143 du 24 mars 2006 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2006

Apprentissage

Circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006 complémentaire à la circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement

Cadre

Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-132 du 15 mars 2006 complétant la circulaire n° 143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeantsou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu'à leur famille

Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-133 du 15 mars 2006 relative à la procédure de familleaccompagnante

Contrôle

Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

Instruction n° 2006-05 du 26 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de la charte de coopération entre la DRT, l'ACOSS et la DILTI

Direction des relations du travail

Instruction n° 2006-05 du 26 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de la charte de coopération entre la DRT, l'ACOSS et la DILTI

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Arrêté du 13 février 2006 fixant les renseignements statistiques relatifs au bilan d'activité du fonds de solidarité pour le logement et des fonds locaux créés par le conseil général

Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation

Discrimination

Décision de la HALDE du 20 mars 2006 relative à la discrimination

Election

Circulaire DRT n° 2006-04 du 20 mars 2006 relative à l'application de l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005

Etranger

Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-132 du 15 mars 2006 complétant la circulaire n° 143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeantsou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu'à leur famille

Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-133 du 15 mars 2006 relative à la procédure de familleaccompagnante

Circulaire interministérielle DPM/DMI2 n° 2006-143 du 24 mars 2006 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2006

Famille

Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-133 du 15 mars 2006 relative à la procédure de familleaccompagnante

Fonds national de l'emploi

Note DGEFP du 14 mars 2006 relative au plan national d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées

Formation professionnelle continue

Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle

Habitat construction

Arrêté du 13 février 2006 fixant les renseignements statistiques relatifs au bilan d'activité du fonds de solidarité pour le logement et des fonds locaux créés par le conseil général

Décision CR n° 2005-02 du 9 mars 2005 approuvant le règlement intérieur de la caisse de garantie du logement locatif social et de commission de réorganisation

Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation

Délibération n° 2006-03 du 22 février 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social approuvant la note proposant les règles de prise en charge des dépenses informatiques par la commission de réorganisation

Handicapé

Circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD)

Note DGEFP du 14 mars 2006 relative au plan national d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées

Région

Note DGEFP du 14 mars 2006 relative au plan national d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées

Représentant du personnel

Circulaire DRT n° 2006-04 du 20 mars 2006 relative à l'application de l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005

Salarié

Circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD)

Taxe

Circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006 complémentaire à la circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement

Travail à domicile

Circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD)

Travail saisonnier

Circulaire interministérielle DPM/DMI2 n° 2006-143 du 24 mars 2006 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2006