Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Décision CR n° 2005-02 du 9 mars 2005 approuvant le règlement intérieur de la caisse de garantie du logement locatif social et de commission de réorganisation
Instruction n° 2006-05 du 26 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de la charte de coopération entre la DRT, l'ACOSS et la DILTI
Arrêté du 13 février 2006 fixant les renseignements statistiques relatifs au bilan d'activité du fonds de solidarité pour le logement et des fonds locaux créés par le conseil général
Délibération n° 2006-03 du 22 février 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social approuvant la note proposant les règles de prise en charge des dépenses informatiques par la commission de réorganisation
Circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD)
Note DGEFP du 14 mars 2006 relative au plan national d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées
Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-132 du 15 mars 2006 complétant la circulaire n° 143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu'à leur famille
Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-133 du 15 mars 2006 relative à la procédure de familleaccompagnante
Circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006 complémentaire à la circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement
Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Décision de la HALDE du 20 mars 2006 relative à la discrimination
Circulaire DRT n° 2006-04 du 20 mars 2006 relative à l'application de l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005
Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation
Circulaire interministérielle DPM/DMI2 n° 2006-143 du 24 mars 2006 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2006