∎ Journal officiel du 14 avril 2005
Avis relatifs à la délivrance d’agréments
d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0510568V
Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 3 mars 2005, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a renouvelé l’agrément pour l’emploi d’enfants mannequins pour une durée d’un an à l’agence Kwahery, exploitée par Mme Parc (Caroline), sise 95, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis.
Cet agrément pourra être renouvelé, sur demande de l’agence, un mois au moins avant son expiration.
En vertu de l’article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l’enfant est fixée à 25 % et la part à la constitution d’un pécule pour l’enfant est de 75 %. Celui-ci devra être versé par l’agence Kwahery à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu’à la majorité de l’enfant.
NOR : SOCC0510569V
Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 3 mars 2005, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé l’agrément pour l’emploi d’enfants mannequins pour une durée d’un an à l’agence Chami.com, exploitée par Mme Mahamadaly (Chalima), sise 36, rue Monseigneur-de-Beaumont, 97400 Saint-Denis.
Cet agrément pourra être renouvelé, sur demande de l’agence, un mois au moins avant son expiration.
En vertu de l’article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l’enfant est fixée à 25 % et la part à la constitution d’un pécule pour l’enfant est de 75 %. Celui-ci devra être versé par l’agence Chami.com à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu’à la majorité de l’enfant.
NOR : SOCC0510570V
Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 18 février 2005, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a renouvelé l’agrément pour l’emploi d’enfants mannequins pour une durée d’un an à l’agence Masters and Models, exploitée par Mme Hussein (Hamida), sise 3 bis, rue-impasse des Talipots, chemin Summer no 1, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
Cet agrément pourra être renouvelé, sur demande de l’agence, un mois au moins avant son expiration.
En vertu de l’article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l’enfant est fixée à 25 % et la part à la constitution d’un pécule pour l’enfant est de 75 %. Celui-ci devra être versé par l’agence Masters and Models à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu’à la majorité de l’enfant.
NOR : SOCC0510571V
Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 6 juillet 2004, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé l’agrément pour l’emploi d’enfants mannequins pour une durée d’un an à l’agence Betty Boop, exploitée par Mme Remy (Christine), sise au Forum, 13, rue du Général-de-Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
Cet agrément est accordé sous réserve du strict respect des dispositions de l’article R. 763-1 du code du travail relatif aux règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l’agence. L’agence devra présenter une demande de renouvellement de l’agrément un mois avant son échéance en 2005.
En vertu de l’article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée aux représentants légaux des enfants est fixée à 20 % et la part affectée à la constitution d’un pécule pour chaque enfant embauché est de 80 %. Celui-ci devra être versé par l’agence Betty Boop à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu’à la majorité des enfants.