∎ Journal officiel du 18 mars 2005
Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0510396V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 31 janvier 2005, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé pour une durée d’un an, à compter du 16 janvier 2005, à l’agence Coccinelle sise 28, rue Trévise, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : SOCC0510395V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 février 2005, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé pour une durée d’un an, à compter du 20 mars 2005, à l’agence Animus sise 48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : SOCC0510397V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 février 2005, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé pour une durée d’un an, à compter du 16 janvier 2005, à l’agence Sucess sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.