TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-4: Annonce N°95


∎  Journal officiel du 18 mars 2005

Avis relatifs à des renouvellements
de licences d’agences de mannequins
NOR :  SOCC0510398V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 31 janvier 2005, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail à compter du 27 janvier 2005, une licence d’agence de mannequins à Mme Quignon (Sylvie), présidente de l’agence Coccinelle, sise 28, rue de Trévise, 75009 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

NOR :  SOCC0510399V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 31 janvier 2005, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail à compter du 31 mars 2005, une licence d’agence de mannequins à M. Chevalier (Henri), président de la société Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

NOR :  SOCC0510392V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 février 2005, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail à compter du 21 février 2005, une licence d’agence de mannequins à Mme Sellati (Chantal), directrice de la société Marylin Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

NOR :  SOCC0510393V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 février 2005, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail à compter du 1er avril 2005, une licence d’agence de mannequins à Mme Cadiou-Diehl (Patricia), gérante de la société Bananas Mambo, sise 9, rue Duphot, 75001 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.