∎ Journal officiel du 14 avril 2005
Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
NOR : SOCT0510565A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 1er avril 2005 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire
M. Rémi Jouan, en remplacement de M. Michel Jalmain.
En tant que membre suppléant
Mme Céline Collot, en remplacement de Mme Sophie Thiery.
Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre suppléant
M. Jean-Michel Drou, en remplacement de M. Gilbert Marsac.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire
M. Stanley Jacquet, en remplacement de Mme Sophie Thiery.
En tant que membres suppléants
Mme Céline Collot, en remplacement de M. Gilbert Fournier.
M. Jean-Michel Drou, en remplacement de M. Jean-Pierre Poulet.