∎ Journal officiel du 15 avril 2005
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0510550A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles R. 231-55 et R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, il est ajouté l’organisme suivant :
« SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex. »
Art. 2. - A l’article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, le même organisme : « SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex » est supprimé.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier |