∎ Journal officiel du 9 avril 2005
Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat daccompagnement dans lemploi et de contrat initiative-emploi
NOR : SOCF0510525A
Par arrêté du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 24 mars 2005, limprimé nécessaire à létablissement de la convention de contrat daccompagnement dans lemploi (CERFA no 12497*01) doit être conforme au modèle figurant en annexe I (1).
Limprimé nécessaire à létablissement de la convention de contrat initiative-emploi (CERFA no 12498*01) doit être conforme au modèle figurant en annexe II (1).
(1) Les imprimés de ces modèles sont délivrés par lAgence nationale pour lemploi.