∎ Journal officiel du 31 mars 2005
Arrêté du 16 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
NOR : SOCN0510518A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de la ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion, en date du 16 mars 2005, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques », conclue le 15 mars 2005, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de la population et des migrations (bureau de l’action sociale, culturelle et territoriale).
A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GIP « ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES »
1. Dénomination et objet
Le groupement d’intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » a pour objet la mise en oeuvre d’une banque de programmes radiophoniques favorisant l’intégration en France des populations immigrées ou issues de l’immigration. Ces programmes produits par les radios adhérentes au groupement sont destinés à l’ensemble du secteur radiophonique, et en particulier aux radios associatives locales. Dans ce cadre, le GIP met en valeur les parcours de l’intégration dans la société française, valorise la mémoire de l’immigration et contribue à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité. Il participe également au développement de la communication de proximité, notamment dans les agglomérations et dans les quartiers en difficulté.
2. Identité des membres fondateurs
L’Etat, représenté par le ministère chargé de l’intégration, le ministère chargé de la ville, le ministère chargé de la culture, le ministère chargé de la communication, le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative.
Le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES).
Le centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI), centre du ministère chargé de l’éducation nationale associé au Centre national de documentation pédagogique (CNDP).
Radio France internationale (RFI).
Le collège des radios adhérentes représenté par les sept radios élues par leurs pairs.
3. Siège social
Le siège du groupement est fixé à Paris, 47-49, rue Sedaine (75011).
4. Durée de la convention
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
5. Zone géographique couverte
Territoire national.