∎ Journal officiel du 24 mars 2005
Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EGAC0510374A
La ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Claude Viau est nommée conseillère au cabinet de la ministre déléguée à compter du 7 mars 2005.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2005.
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Nelly Olin |