∎ Journal officiel du 13 avril 2005
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : SOCC0510252A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Hugues Moutouh est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2005.
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Jean-Louis Borloo |