TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-4: Annonce N°44

∎ Journal officiel du 22 mars 2005

Arrêté du 1^e^r janvier 2005 portant cessation de fonctions
et nomination au cabinet du ministre
NOR : SOCC0510122A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
                    Arrête :
    Art.  1^e^r.  -  Il est mis fin, à compter du 1^e^r janvier 2005, aux fonctions de Mme Michèle Debonneuil, conseillère technique au cabinet du ministre.
    Art.  2.  -  Mme Michèle Debonneuil est nommée conseillère auprès du ministre à compter du 1^e^r janvier 2005.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1^e^r janvier 2005.

Jean-Louis Borloo