∎ Journal officiel du 8 avril 2005
Décret du 7 avril 2005 portant nomination
du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi
NOR : SOCX0508318D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 311-7 et R. 311-4-1 ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, ensemble les textes qui l’ont modifié, et notamment le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 18 avril 2005, directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi, en remplacement de M. Michel Bernard.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2005.
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Jacques Chirac |
Par le Président de la République :
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Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin |
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
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Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher |