Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011 relative à la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens (COM) apprentissage 2011-2015
Circulaire DGEFP n° 2011-07 du 18 février 2011 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. Application de l'article L. 6342-3 du code du travail. Réévaluation de l'assiette horaire de sécurité sociale pour l'année 2011. Montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés
Arrêté du 28 février 2011 portant nomination à l'intérim de l'unité territoriale du Territoire de Belfort
Arrêté du 28 février 2011 portant nomination à l'intérim de l'unité territoriale de Seine-et-Marne