Ministère du Travail, des Relations Sociales, |
LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1) (Journal officiel du 3 mars 2010)
Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Journal officiel du 21 février 2010)
Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 4 mars 2010)
Décret du 8 mars 2010 portant nomination de la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Mme Brunel (Chantal) (Journal officiel du 9 mars 2010)
Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (Journal officiel du 11 mars 2010)
Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 12 février 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 février 2010)
Arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 15 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (Journal officiel du 2 mars 2010)
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006 (Journal officiel du 27 février 2010)
Arrêté du 22 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 mars 2010)
Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (Journal officiel du 3 mars 2010)
Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (Journal officiel du 3 mars 2010)
Arrêté du 26 février 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 février 2010)
Arrêté du 26 février 2010 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Journal officiel du 10 mars 2010)
Arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles (Journal officiel du 13 mars 2010)
Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 4 mars 2010)
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 17 février 2010)
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 20 février 2010)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (Journal officiel du 26 février 2010)
Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 27 février 2010)
Avis relatif à la modification d'un arrêté portant renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 27 février 2010)
Avis relatif à la modification d'un arrêté portant renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 27 février 2010)