| Arrêté du 17 décembre 2004 portant désignation de l’adjoint au haut fonctionnaire de défense et du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information chargé des secteurs travail, emploi, formation professionnelle |
| Arrêté du 11 février 2005 portant nomination |
| Circulaire DGEFP no 2004-036 du 20 décembre 2004 relative à la répartition entre les régions du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA). Dispositions relatives à l’exercice 2004 |
| Circulaire DGEFP no 2005-04 du 17 février 2005 relative à la mise en place des contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage |
| Circulaire no 1-2005 du 19 janvier 2005 relative au relèvement à compter du 1er février 2005 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée. Retraite additionnelle de la fonction publique (loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et décret no 2004-569 du 18 juin 2004). Surcotisation pour les agents à temps partiel (loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003, décret no 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite) |
| Arrêté du 17 décembre 2004 portant désignation de l’adjoint au haut fonctionnaire de défense et du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information chargé des secteurs travail, emploi, formation professionnelle |
| Arrêté du 11 février 2005 portant nomination |
| Circulaire UHC/MA2 no 2005-7 du 26 janvier 2005 relative au financement de l’association nationale et des associations départementales d’information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention |
| Circulaire du 27 janvier 2005 relative à l’abrogation des ordonnances préfectorales concernant les mesures prises pour les ascenseurs |
| Circulaire UC/IUH et C-2005-01 ANAH no 2005-001 du 14 février 2005 relative à la mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale |
| Instruction no I 2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés |
| Circulaire DGEFP no 2004-036 du 20 décembre 2004 relative à la répartition entre les régions du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA). Dispositions relatives à l’exercice 2004 |
| Circulaire DGEFP no 2005-04 du 17 février 2005 relative à la mise en place des contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage |
| Circulaire UHC/MA2 no 2005-7 du 26 janvier 2005 relative au financement de l’association nationale et des associations départementales d’information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention |
| Circulaire du 27 janvier 2005 relative à l’abrogation des ordonnances préfectorales concernant les mesures prises pour les ascenseurs |
| Circulaire UC/IUH et C-2005-01 ANAH no 2005-001 du 14 février 2005 relative à la mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale |
| Instruction no I 2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés |
| Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 no 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés |
| Arrêté du 17 décembre 2004 portant désignation de l’adjoint au haut fonctionnaire de défense et du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information chargé des secteurs travail, emploi, formation professionnelle |
| Arrêté du 11 février 2005 portant nomination |
| Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 no 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés |
| Circulaire DGEFP no 2004-036 du 20 décembre 2004 relative à la répartition entre les régions du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA). Dispositions relatives à l’exercice 2004 |
| Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 no 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés |
| Circulaire DGEFP no 2004-036 du 20 décembre 2004 relative à la répartition entre les régions du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA). Dispositions relatives à l’exercice 2004 |