TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-3: Annonce N°61

Arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : PRMX0508193A

    Le Premier ministre,
    Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 934-1 ;
    Vu le décret n^o 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu le décret n^o 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu l’arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 21 octobre et 17 décembre 2004,
                    Arrête :
    Art.  1^e^r.  -  Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	NIVEAU	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Agent d’accompagnement auprès des personnes âgées et personnes dépendantes (AAPAPD).	330 s	V	Lycée Jules Algoud (GRETA VIVA 5), Cefidex Santé, Association des foyers de province (AFP), lycée Rabelais (GRETA PMS), lycée Tristan Corbières (GRETA d’Armorique), lycée Camille Claudel (GRETA du Charolais), lycée Félix Mayer (GRETA du bassin houiller), collège Desaix (GRETA des Hautes-Pyrénées), lycée Monteil (GRETA du Rouergue), lycée Ferdinand Fabre (GRETA des hauts cantons de l’Hérault).
Affûteur en industrie mécanique.	251 r	V	Association pour la promotion professionnelle des ruraux.
Affûteur en scierie.	234 r	V	Association pour la promotion professionnelle des ruraux.
Auxiliaire paramédical Georges Achard.	330 t	V	Association école Jeanne Blum.
Employé(e) familial(e) polyvalent(e).	330 t	V	Institut FEPEM de l’emploi familial.
Ouvrier professionnel en restauration du patrimoine.	232 s	V	Conseil architecture urbanisme environnement.
Artiste danseur.	133 g	IV	CFA danse, chant, comédie.
Brevet technique des métiers : glacier.	221 p	IV	Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
Conseiller(ère) en dermo-cosmétique.	336 w	IV	Centre Botticelli.
Secrétaire médical(e) et médico-social(e).	324 t	IV	Centre national d’enseignement à distance CNED.
Technicien de gestion du matériel.	314 t	IV	Ministère de la défense armée de terre.
Technicien comptable.	314 t	IV	Institut de formation commerciale permanente.
Technicien de service en informatique.	365 r	IV	Centre de formation et de reclassement.
Technicien d’accueil et de vente de services touristiques.	334 t	IV	ADFC CFA vente.
Technicien en pharmacie industrielle.	222 u	IV	Groupe institut des métiers et des technologies des produits de santé (IMT).
Vendeur agenceur de cuisines.	230 w	IV	Syndicat national de l’équipement de la cuisine.
Vendeur agenceur de cuisines et de salles de bains.	230 w	IV	Association pour la formation professionnelle dans les industries de l’ameublement.
Agent de comptoir polyvalent.	334 w	III	CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées.
Assistant(e) de direction en hôtellerie.	334 p	III	Ecole professionnelle de tourisme et hôtellerie.
Attaché commercial de travail temporaire.	315 w	III	CCI de Lyon (centre de formation de la CCI de Lyon), CCI de Versailles, Yvelines, Val-d’Oise.
Secrétaire de la Commission européenne.	324 t	III	CCI de Valenciennes.
Technicien supérieur de gestion du matériel.	314 p	III	Ministère de la défense armée de terre.
Technicien supérieur de l’équipement et de l’aménagement des territoires.	231 s	III	Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Technicien supérieur en informatique de gestion.	326 t	III	CCI de Colmar.
Technicien supérieur en service comptable.	314 r	III	Ministère de la défense, armée de terre.
Technicien supérieur exploitation de la météorologie.	117 g	III	Ecole nationale de la météorologie.
Technicien supérieur instruments et installation de la météorologie.	255 r	III	Ecole nationale de la météorologie.
Architecte d’intérieur.	233 n	II	Académie Charpentier.
Chargé d’affaires Europe-Asie.	312 t	II	Institut supérieur de gestion Asie-Pacifique.
Concepteur en communication visuelle.	322 t	II	Institut de communication appliquée (ICA), institut de communication bordelais.
Conservateur restaurateur des oeuvres sculptées.	342 r	II	Ecole supérieure des beaux-arts de Tours.
Contrôleur d’aéronautique d’essais et de réception.	311 r	II	Ministère de la défense.
Responsable d’études et de travaux en fabrication mécanique.	251 m	II	Ministère de la défense - DGA.
Responsable d’études et de travaux en mécanique, spécialité mobilité.	251 m	II	Ministère de la défense - DGA.
Responsable d’études et de travaux en organisation gestion de la production.	251 x	II	Ministère de la défense - DGA.
Responsable d’études et de travaux en études mécaniques.	251 m	II	Ministère de la défense - DGA.
Responsable d’étues et de travaux en mécanique, spécialité armes.	251 m	II	Ministère de la défense - DGA.
Responsable du développement en agro-industrie.	221 p	II	Association interrégionale pour la formation initiale et continue.
Responsable de production transport de personnes.	311 n	II	AFT - IFTIM.
Responsable en commerce international.	312 t	II	CCI de Castres - Mazamet.
Responsable en gestion immobilière.	313 p	II	Groupe école supérieure de commerce et industrie de l’Ain.
Responsable export.	310 m	II	CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin (centre de management international et marketing).
Responsable en ingénierie et négociation d’affaires.	312 t	I	CCI de Versailles, Yvelines, Val-d’Oise.

Art. 2. - Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date indiquée pour chacune d’elles et jusqu’à la fin d’une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	NIVEAU	AVEC EFFET au	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Certificat de qualification professionnelle d’assistant de vie.	330 t	-	1^e^r janvier 2004	Institut FEPEM de l’emploi familial.
Certificat de qualification professionnelle de garde d’enfants à domicile.	330 t	-	1^e^r janvier 2004	Institut FEPEM de l’emploi familial.
Responsable des affaires publiques.	128 n	I	18 janvier 2002	Institut supérieur du management public et politique.

Art. 3. - Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	NIVEAU	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Styliste de mode.	242 n	III	Atelier Chardon Savard.
Technicien gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé.	240 t	III	CCI des Vosges.
Webmaster.	320 t	III	C FOR.
Décorateur étalagiste marchandiseur.	312 v	III	CCI de Paris.
Chargé de relations publiques.	320 n	II	Institut supérieur libre de l’enseignement des relations publiques et de la communication.
Journaliste.	321 n	II	Institut des techniques avancées de l’information et des médias.
Management des risques industriels.	343 p	I	CCI du Cher.
Responsable management de la qualité.	200 r	I	CCI du Cher.

Art. 4. - Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date indiquée pour chacune d’elles et jusqu’à la fin d’une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	NIVEAU	AVEC EFFET au	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Décorateur étalagiste visuel marchandiseur.	312 v	III	1^e^r septembre 2004	CCI de Versailles, Yvelines, Val-d’Oise.
Responsable en gestion financière.	313 p	II	1^e^r janvier 2004	Ecole supérieure de gestion et de finances.

Art. 5. - Dans l’arrêté du 8 octobre 2004 susvisé, les mentions relatives aux certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont remplacées par les mentions suivantes :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE	CODE NSF	NIVEAU	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Technicien logistique, transport et matières dangereuses.	311 v	IV	Armée de terre.
Brevet de maîtrise supérieur.	310 p	III	Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
Brevet technique des métiers supérieurs ébéniste.	234 s	III	Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
Décorateur étalagiste, aménageur d’espaces commerciaux.	312 v	III	CCI de Bordeaux - IDAE.
Manager des entreprises de l’hôtellerie et de la restauration.	334 p	I	CCI de la Dordogne.

    L’enregistrement de la certification professionnelle intitulée : « Manager des entreprises de l’hôtellerie et de la restauration » prend effet à compter du 1^e^r janvier 2004.
    Art.  6.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 11 mars 2005.