∎ Journal officiel du 11 mars 2005
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés
NOR : SOCF0510310A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l’annexe de l’arrêté du 1er juin 2004 susvisé, le contenu de la troisième compétence « Régler des ensembles mécaniques de biens d’équipements industriels » est remplacé par :
« Réaliser le parachèvement de pièces de réglage pour le montage d’ensembles mécaniques ;
Régler les jeux fonctionnels de guidage et de rotation d’ensembles et sous-ensembles mécaniques ;
Régler les ensembles mécaniques de transmissions. »
Art. 2. - La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2005.
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Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux |