∎ Journal officiel du 26 février 2005
Arrêté du 14 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SOCC0510201A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 14 février 2005, aux fonctions de Mme Delphine Peyrat-Stricker, conseillère chargée de la communication, appelée à d’autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2005.
| Jean-Louis Borloo |