∎  Journal officiel du 22 février 2005

Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de l’adjoint au chef
de la mission interministérielle sur les mutations économiques
NOR :  SOCO0510119A

    Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 31 décembre 2004, M. Hervé Gosselin, directeur de projet, est nommé adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques à compter du 30 décembre 2004.