Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Sommaire des textes JO

LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (1) (Journal officiel du 28 janvier 2011)

Décret n° 2011-69 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 20 janvier 2011)

Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi (Journal officiel du 21 janvier 2011)

Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite (Journal officiel du 30 janvier 2011)

Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie (Journal officiel du 1er février 2011)

Décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail (Journal officiel du 3 février 2011)

Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. BAS (Philippe) (Journal officiel du 25 janvier 2011)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant agrément de l'accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2011)

Arrêté du 3 décembre 2010 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Journal officiel du 8 février 2011)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Journal officiel du 4 février 2011)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l'Union des industries chimiques à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 9 février 2011)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'AGEFA PME à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 10 février 2011)

Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 19 janvier 2011)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du18 janvier 2011)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 20 janvier 2011)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du19 janvier 2011)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de la Fédération des entreprises de propreté à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 26 janvier 2011)

Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 26 janvier 2011)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du25 janvier 2011)

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 16 janvier 2011)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 janvier 2011)

Arrêté du 18 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 jan-vier 2011)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 jan-vier 2011)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 jan-vier 2011)

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte (Journal officiel du 1er février 2011)

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2010 (Journal officiel du 23 janvier 2011)

Arrêté du 21 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 29 jan-vier 2011)

Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 2 février 2011)

Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé (Journal officiel du 2 février 2011)

Arrêté du 2 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Journal officiel du 6 février 2011)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 février 2011)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 6 février 2011)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d'un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 6 février 2011)

Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2010 (Journal officiel du 12 février 2011)

Arrêté du 11 février 2011 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du12 février 2011)

Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 12 février 2011)

Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 19 janvier 2011)

Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail) (Journal officiel du 9 février 2011)

Décision du 25 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 27 janvier 2011)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 26 janvier 2011)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 26 janvier 2011)

Avis de vacance d'emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 27 janvier 2011)

Avis relatif à l'agrément de l'accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire (Journal officiel du 10 février 2011)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 12 février 2011)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 15 février 2011)

Avis relatif au refus d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 15 février 2011)