Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination (rectificatif)
Circulaire n° 1-2011 du 17 janvier 2011 relative au relèvement au 1er janvier 2011 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée
Instruction DGT n° 2011-01 du 18 janvier 2011 relative à l'évaluation des actions engagées au niveau régional dans le cadre du PMDIT et de la fusion des services d'inspection du travail
Circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre du programme 102 de la mission budgétaire travail et emploi
Circulaire DGT n° 2011-02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en oeuvre du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi qu'à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements et de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs, les monte-charges et certains élévateurs de personnes
Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination à l'unité territoriale de la Mayenne
Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant nominationdes membres du comité technique paritaire ministériel du ministère du travail, de la solidaritéet de la fonction publique compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle