Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Arrêté du 16 octobre 2012 relatif au règlement intérieur du comité technique d'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Annexes de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A), publié au Journal officiel n° 290 du 13 décembre 2012 et au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social n° 2012-12 du 30 décembre 2012
Arrêté du 7 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie, du commerce extérieur, du redressement productif, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, du travail et de l'emploi
Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination à la sous-direction des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 17 décembre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine à M. Luc Varenne
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au règlement intérieur de la Commission nationale consultative d'action sociale instituée auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 11 janvier 2013 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre à Mme Dorine Gardin
Circulaire n° 1-2013 du 11 janvier 2013 relative au relèvement au 1er janvier 2013 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée
Arrêté du 14 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale institué auprès du ministre chargé du travail