Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Circulaire DGEFP n° 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du pilotage des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux sur l'emploi-formation (CARIF-OREF)
Arrêté du 14 décembre 2011 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, dela concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté à M. Jean Ribeil
Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination à la sous-direction action régionale, diffusion, moyens de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politiquedu travail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail
Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politiquedu travail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail
Décision n° 2012-01 du 2 janvier 2012 portant délégation de signature
Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Arrêté du 5 janvier 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale dela Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne à Mme Marie-Laurence GUILLAUME
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi
Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination à la direction générale du travail
Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination à la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail de la direction générale du travail
Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail
Circulaire n° 1-2012 du 13 janvier 2012 relative au relèvement au 1er janvier 2012 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée
Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 modifié portant création de la Commission nationale consultative d'action sociale