République

Ministère du Travail, des Relations Sociales,
de la Famille et de la Solidarité

Journaux

Sommaire chronologique

29 septembre 2008

Circulaire DGEFP n° 2008-15 du 29 septembre 2008 relative au financement des structures chargées du programme régional d'animation des missions locales

6 octobre 2008

Instruction n° 2008-16 du 6 octobre 2008 relative aux programmes opérationnels FSE relevant des objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » ; méthode de contrôle de service fait en vue du paiement de l'aide communautaire

30 octobre 2008

Circulaire DGEFP n° 2008-17 du 30 octobre 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi 2008 et 2009

5 novembre 2008

Circulaire DGEFP n° 2008-18 du 5 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi et à l'offre raisonnable d'emploi

13 novembre 2008

Note d'information complétant la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

25 novembre 2008

Instruction DGE FP n° 2008-19 du 25 novembre 2008 relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements