Ministère du Travail, des Relations Sociales
et de la Solidarité
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Ministère du Travail, des Relations Sociales |
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Décision du 26 novembre 2007 portant création du compte épargne-temps à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Décision n° 2007-1000 du 28 novembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2007
Décision n° 2007-1049 du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Circulaire DGT n° 2007-18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale
Instruction DGEFP n° 2007-29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE)
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination
Circulaire interministérielle DGT/DPM n° 2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l'application des articles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l'emploi des mannequins et aux agences de mannequins
Arrêté du 8 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2005 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 9 janvier 2008 portant modification des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle