République

Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement

Journaux

Sommaire thématique

Comité technique paritaire

Arrêté du 12 janvier 2007 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Convention

Instruction DGEFP n° 2006-36 du 8 décembre 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé : convention Etat-Unedic du 8 septembre 2006, organisation du SPE et précision sur le statut des bénéficiaires de la CRP

Délégation de signature

Décision du 11 décembre 2006 portant délégation de signature

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique

Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Emploi

Circulaire DGEFP n° 2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010

Financement

Note de service DGEFP n° 2006-37 du 11 décembre 2006 relative à l'ajustement des crédits finançant l'enveloppe unique régionale pour 2006

Gestion des ressources humaines

Circulaire DGEFP n° 2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010

Habitat construction

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique

Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 12 janvier 2007 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Nomination

Arrêté du 12 janvier 2007 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décision n° 16-2006 du 11 décembre 2006 portant nomination de délégués territoriaux de l'Agence nationale des services à la personne

Politique de l'emploi

Circulaire DGEFP n° 2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010

Région

Note de service DGEFP n° 2006-37 du 11 décembre 2006 relative à l'ajustement des crédits finançant l'enveloppe unique régionale pour 2006

Service public de l'emploi

Instruction DGEFP n° 2006-36 du 8 décembre 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé : convention Etat-Unedic du 8 septembre 2006, organisation du SPE et précision sur le statut des bénéficiaires de la CRP

Note de service DGEFP n° 2006-37 du 11 décembre 2006 relative à l'ajustement des crédits finançant l'enveloppe unique régionale pour 2006