Minitère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Minitère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Circulaire DRT n° 2004-06 du 24 mai 2004 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié et des décisions de l'inspecteur du travail prises en application de l'article L. 241-10-1 du code du travail
Décision CR n° 2005-03 du 1er juin 2005 relative aux modalités d'octroi des concours financiers accordés par la commission de réorganisation
Circulaire DRT n° 2005-7 du 23 juin 2005 relative à la mise en place des cellules régionales pluridisciplinaires d'appui en matière de santé au travail
Décision CR n° 2005-06 du 5 octobre 2005 portant modification de la décision CR 2005-02 sur l'adoption du règlement intérieur, pour permettre à la Fédération des SEM d'assister aux débats lorsqu'une SEM est concernée
Délibération n° 2005-41 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration caisse de garantie du logement locatif social relative aux relations entre la procédure de réorganisation et les procédures d'aides
Délibération n° 2005-42 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration caisse de garantie du logement locatif social relative au taux de subvention des aides accordées par la CGLLS pour la mise en oeuvre des plans de prévention des organismes
Circulaire interministérielle DPM/DMI2 n° 2005-542 du 16 novembre 2005 relative aux taxes et droits dus à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM - ex-Office des migrations internationales) lors de l'admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires
Circulaireinterministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique
Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence
Décision DAGEMO n° 6 du 22 novembre 2005
Circulaire DRT n° 14 du 22 novembre 2005 sur la journée de solidarité
Circulaire DAGEMO/MICAPCOR n° 2005-07 et DRT/MASD-DGEMP/DIDEME n° 2005-200 du 23 novembre 2005 relative à l'inspection du travail dans les industries électriques et gazières : application des dispositions de l'article L. 611-4-1 du code du travail
Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006
Circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion
Circulaire UHC/QC 2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale
Arrêté du 30 novembre 2005 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire institué auprès de la chef de la mission interministérielle de l'inspection du logement social
Arrêté du 30 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire institué auprès de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006
Circulaire interministérielle DPM n° 2005-544 du 9 décembre 2005 relative au recouvrement de la contribution spéciale pour emploi d'étranger sans titre de travail
Circulaire UHC-FB3 n° 2005-84 du 12 décembre 2005 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
Circulaire DGEFP/DGTPE/DGE/DATAR n° 2005-42 du 12 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre de l'obligation instituée à l'article L. 321-17 du code du travail
Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination à la DARES (chef de bureau)
Arrêté du 13 décembre 2005 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Circulaire UHC/FB 3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Instruction DGEFP n° n° 2005-43 du 13 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi en faveur des jeunes dans les ateliers et chantiers d'insertion jusqu'au 30 juin 2006
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination