| Circulaire DAGEMO no 2004-05 du 1er décembre 2004 relative à diverses mesures d’action sociale pour les agents du ministère - secteur « travail » |
| Circulaire no 2004-031 du 1er décembre 2004 relative au modèle de convention-cadre concernant la gestion par un organisme intermédiaire de crédits du FSE au titre des programmes communautaires 2000-2006 |
| Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (rectificatif) |
| Circulaire DGEFP no 2004-032 du 6 décembre 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public et à la modification des règles de coordination |
| Circulaire no C-2004-01 du 9 décembre 2004 relative à la programmation de l’action et des crédits de l’ANAH en 2005 |
| Circulaire no 2004-02 du 10 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources applicables en 2005 |
| Arrêté du 13 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles |
| Circulaire DGEFP no 2004-033 du 13 décembre 2004 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation complétant la circulaire no 2004-025 du 18 octobre 2004 : questions/réponses |
| Circulaire UHC/FB3 no 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif |
| Instruction DGEFP no 2004-034 du 13 décembre 2004 relative à la programmation des crédits de l’État et du FSE pour l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2005 |
| Arrêté du 16 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles |
| Arrêté du 16 décembre 2004 portant fin de détachement (inspection du travail) |
| Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées |
| Circulaire DGEFP no 2004-035 du 17 décembre 2004 relative à la mise en œuvre de l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation. |
| Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels |
| Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse |
| Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse |
| Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse |
| Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle |
| Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail |
| Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au comité scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail |
| Circulaire no 2004-71 UHC/FB3 du 22 décembre 2004 relative à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés |
| Décret no 2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité d’un prestataire de formation professionnelle (rectificatif) |
| Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale) |
| Circulaire UHC-DH 2 no 2004-70 du 23 décembre 2004 complétant et modifiant la circulaire no 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation) |
| Circulaire no 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 |
| Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des contrôleurs du travail) |
| Arrêté du 24 décembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps de l’inspection du travail) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) |
| Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier |
| Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) |
| Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant les arrêtés du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des contributions des articles L. 961-9, L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984) et au titre du congé individuel de formation |
| Décret du 30 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) |
| Décret no 2004-1535 du 30 décembre 2004 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire |
| Décret no 2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite et attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à leurs bénéficiaires |
| Décret no 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1o, 2o et 3o de l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles |
| Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (administration centrale) |
| Décret no 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l’article 43 de la loi no 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social |
| Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre |
| Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) |
| Arrêté du 7 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2004 |
| Décret no 2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon |
| Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) |
| Avis portant attribution d’agrément d’une agence de mannequins |
| Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2005 |
| Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins |
| Liste d’aptitude à l’emploi d’inspecteur du travail au titre de l’année 2005 |
| Tableau d’avancement au grade d’inspecteur général des affaires sociales (année 2005) |
| Tableau d’avancement au grade d’inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales (année 2005) |
| Tableau d’avancement au grade de directeur du travail au titre de l’année 2005 |
| Tableau d’avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l’année 2005 |