Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommaire des textes JO

Décret n° 2013-47 du 14 janvier 2013 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail (Journal officiel du 16 janvier 2013)

Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte (Journal officiel du 17 janvier 2013)

Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 8 février 2013)

Décret du 24 janvier 2013 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. COSME (Cyril) (Journal officiel du 26 janvier 2013)

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (Journal officiel du 2 février 2013)

Arrêté du 19 décembre 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles (Journal officiel du 19 janvier 2013)

Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2013)

Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 18 janvier 2013)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Journal officiel du 16 janvier 2013)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant cessation de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2013)

Arrêté du 8 janvier 2013 portant cessation de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2013)

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur paritaire agréé en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 2 février 2013)

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 2 février 2013)

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 2 février 2013)

Arrêté du 21 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 6 février 2013)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination de la directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (Journal officiel du 31 janvier 2013)

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution prévue pour le financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs (Journal officieldu 7 février 2013)

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant cessation de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 12 février 2013)

Arrêté du 5 février 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir professeur (Journal officiel du 10 février 2013)

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 14 février 2013)

Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 13 février 2013)

Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 14 février 2013)

Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 15 février 2013)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 16 janvier 2013)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (Journal officiel du 18 janvier 2013)

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (Journal officiel du 26 janvier 2013)

Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs pour la certification de qualification des organismes de formation chargés de la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (Journal officiel du 30 janvier 2013)

Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail (Journal officiel du 3 février 2013)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente-Maritime au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Journal officiel du 12 février 2013)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Journal officiel du 13 février 2013)