Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Sommaire des textes JO

Décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012 relatif aux commissaires-priseurs judiciaires salariés (Journal officiel du 31 janvier 2012)

Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (Journal officiel du 31 janvier 2012)

Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail (Journal officiel du 31 janvier 2012)

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail (Journal officiel du 31 janvier 2012)

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail (Journal officiel du 31 janvier 2012)

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (Journal officiel du 31 janvier 2012)

Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée (Journal officiel du 8 février 2012)

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (Journal officiel du 8 février 2012)

Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail (Journal officiel du 10 février 2012)

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité (Journal officiel du 10 février 2012)

Décret du 8 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 10 février 2012)

Décret du 9 février 2012 portant nomination du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - M. Ville (Christian) (Journal officiel du 10 février 2012)

Décret du 10 février 2012 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 12 février 2012)

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons (Journal officiel du 24 janvier 2012)

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation (Journal officiel du 27 janvier 2012)

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires (Journal officiel du 27 janvier 2012)

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 31 janvier 2012)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 17 janvier 2012)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 21 janvier 2012)

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 18 janvier 2012)

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Journal officiel du 19 janvier 2012)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 19 janvier 2012)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant habilitation de la Fédération française de la chaussure (FFC), de l'Union française des industries de l'habillement (UFIH) et de l'Union des industries textiles (UIT) à collecter la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 19 janvier 2012)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe (Journal officiel du 19 janvier 2012)

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 janvier 2012)

Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2012 (Journal officiel du 10 février 2012)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 21 janvier 2012)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 25 janvier 2012)

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 janvier 2012)

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 28 janvier 2012)

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Journal officiel du 24 janvier 2012)

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2012 (Journal officiel du 26 janvier 2012)

Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (Journal officiel du 28 janvier 2012)

Arrêté du 23 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 28 janvier 2012)

Arrêté du 24 janvier 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles (Journal officiel du 11 février 2012)

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail (Journal officiel du 31 janvier 2012)

Arrêté du 1er février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2012 (Journal officiel du 8 février 2012)

Arrêté du 6 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 15 février 2012)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 10 février 2012)

Décision du 18 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail) (Journal officiel du 5 février 2012)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (Journal officiel du 20 janvier 2012)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine (Journal officiel du 22 janvier 2012)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (Journal officiel du 24 janvier 2012)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 27 janvier 2012)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 27 janvier 2012)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 4 février 2012)

Avis de concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail (Journal officiel du 5 février 2012)