Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de prise en charge des CAE conclus par les associations et organismes chargés de l'accueil, de l'orientation, de l'hébergement et de l'accompagnement vers et dans le logement des personnes les plus démunies
Décision du 8 janvier 2012 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Arrêté du 31 janvier 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 31 janvier 2012 portant désignation des représentants du personnel à la Commission nationale consultative d'action sociale et à la Commission d'attribution des secours et prêts, instituées auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail
Instruction DGEFP/DG Pôle emploi n° 2012-03 du 10 février 2012 relative à l'action spécifique en direction des demandeurs d'emploi de très longue durée à la suite du sommet sur la crise du 18 janvier