Ministère du Travail, des Relations Sociales, |
Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat ou de la période de professionnalisation (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité des prestataires de formation (Journal officiel du 19 jan-vier 2010)
Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (Journal officiel du 22 janvier 2010)
Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Bougrab (Jeannette) (Journal officiel du 22 janvier 2010)
Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Décret du 27 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. HEYRIES (Fabrice) (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Journal officiel du 16 janvier 2010)
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l'Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif) (Journal officiel du 16 janvier 2010)
Arrêté du 30 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 11 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 20 janvier 2010)
Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Arrêté du 14 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 19 janvier 2010)
Arrêté du 14 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2009 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
Arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 22 janvier 2010)
Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à l'intérim du directeur du Centre d'études de l'emploi (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 22 janvier 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (Journal officiel du 23 janvier 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti (Journal officiel du 23 janvier 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (secteur travail, services déconcentrés) (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 19 janvier 2010 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Journal officiel du 22 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 28 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 jan-vier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 jan-vier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services statistiques ministériels (Journal officiel du 30 janvier 2010)
Arrêté du 26 janvier 2010 portant prolongation du mandat du président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 janvier 2010)
Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions d'une sous-directrice (administration centrale) (Journal officiel du 31 janvier 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 9 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 11 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2009 (Journal officiel du 13 février 2010)
Arrêté du 3 février 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 14 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 14 février 2010)
Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 13 février 2010)
Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 14 février 2010)
Décision du 12 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 20 janvier 2010)
Avis relatif à la modification d'un arrêté portant renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 30 janvier 2010)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (Journal officiel du 5 février 2010)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (Journal officiel du 5 février 2010)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (Journal officiel du 5 février 2010)
Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 9 février 2010)
Avis relatif au non-renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 9 février 2010)