République

Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement

Journaux

Sommaire thématique

Action sociale

Circulaire DAGEMO n° 2005-08 du 1er décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation de l'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Administration centrale

Arrêté du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Agent de l'Etat

Circulaire DAGEMO n° 2005-08 du 1er décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation de l'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Agent non titulaire de l'Etat

Décision n° 87 du 1er février 2006

Allocation

Circulaire DGEFP n° 2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi

Circulaire DGEFP n° 2006-03 du 25 janvier 2006 relative aux montants des allocations du régime de solidarité

Appareil de levage

Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement

Chômage

Circulaire DGEFP n° 2005-44 du 21 décembre 2005 relative aux moyens d'action et aux objectifs de résultats en matière de lutte contre le chômage en 2006

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 14 novembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Comité technique paritaire

Arrêté du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Concours

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 19 août 2005 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur-élève du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du jury de concours d'accès au cycle préparatoire de l'inspection du travail au titre de l'année 2006

Congé

Circulaire DAGEMO n° 2006-01 du 25 janvier 2006 relative à la mise en place de la journée de solidarité

Contrôleur du travail

Arrêté du 19 août 2005 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail

Convention

Circulaire DGEFP n° 2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi

Circulaire DGEFP-DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations

Délégation de signature

Décision n° 2006-153 du 13 janvier 2006 de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers migrations)

Diplôme

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de laformation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005/UHC/OC2 n° 2005-87 du 28 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique

Circulaire UHC/SH n° 2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

Durée du travail

Circulaire DAGEMO n° 2006-01 du 25 janvier 2006 relative à la mise en place de la journée de solidarité

Emploi de service

Circulaire de l'Agence nationale des services à la personne n° 2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne

Circulaire n° 2005-2 du 11 janvier 2006 de l'Agence nationale des services à la personne relative à l'agrément des organismes de services à la personne

Etranger

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Examen

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2005

Famille

Circulaire DAGEMO n° 2005-08 du 1er décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation de l'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Financement

Note de service DGEFP n° 2005-40 du 9 novembre 2005 relative au redéploiement des crédits relatifs au financement de l'enveloppe unique régionale pour 2005

Fonds national de l'emploi

Circulaire DGEFP n° 2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi

Circulaire DGEFP-DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations

Formation professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2006-02 du 24 janvier 2006 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Habitat construction

Circulaire n° 2005-03 du 6 décembre 2005 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2006

Circulaire n° 2005-04 du 12 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources applicables en 2006

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005/UHC/OC2 n° 2005-87 du 28 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique

Circulaire UHC/SH n° 2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestiondes 45 millions d'euros du fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement

Instruction n° I.2005-05 du 31 décembre 2005 relative à l'adaptation des conditions d'intervention de l'ANAH à compter du 1er janvier 2006

Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, relative à l'obligation incombant à tout organisme demandant une aide à la CGLLS d'avoir réalisé ou décidé d'engager un plan stratégique de patrimoine (PSP)

Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, relative à l'éligibilité des organismes de logement social à la procédure de rétablissement de l'équilibre ou à celle de prévention-consolidation

Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Homologation

Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail

Inspection du travail

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur-élève du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du jury de concours d'accès au cycle préparatoire de l'inspection du travail au titre de l'année 2006

Jeune

Instruction DGEFP n° 2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes des quartiers sensibles

Licenciement économique

Circulaire DGEFP n° 2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi

Circulaire DGEFP-DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations

Instruction DGEFP n° 2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger

Circulaire DAGEMO n° 2005-08 du 1er décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation de l'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 14 novembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Circulaire DAGEMO n° 2006-01 du 25 janvier 2006 relative à la mise en place de la journée de solidarité

Nomination

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 19 août 2005 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur-élève du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du jury de concours d'accès au cycle préparatoire de l'inspection du travail au titre de l'année 2006

Organisme paritaire collecteur agréé

Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement

Prévention

Décision n° 87 du 1er février 2006

Protection sociale

Circulaire DGEFP n° 2006-02 du 24 janvier 2006 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Région

Circulaire DGEFP n° 2005-44 du 21 décembre 2005 relative aux moyens d'action et aux objectifs de résultats en matière de lutte contre le chômage en 2006

Circulaire DGEFP-DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations

Note de service DGEFP n° 2005-40 du 9 novembre 2005 relative au redéploiement des crédits relatifs au financement de l'enveloppe unique régionale pour 2005

Rémunération

Décision n° 87 du 1er février 2006

Retraite

Circulaire DGEFP-DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations

Circulaire DGEFP n° 2006-03 du 25 janvier 2006 relative aux montants des allocations du régime de solidarité

Service public de l'emploi

Circulaire DGEFP n° 2005-44 du 21 décembre 2005 relative aux moyens d'action et aux objectifs de résultats en matière de lutte contre le chômage en 2006

Circulaire DGEFP-DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations

Instruction DGEFP n° 2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes des quartiers sensibles

Note de service DGEFP n° 2005-40 du 9 novembre 2005 relative au redéploiement des crédits relatifs au financement de l'enveloppe unique régionale pour 2005

Stagiaire

Circulaire DGEFP n° 2006-02 du 24 janvier 2006 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Taxe

Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement

Union européenne

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen