Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Arrêté du 19 août 2005 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 2005
Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen professionneld'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2005
Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Arrêté du 18 octobre 2005 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail
Note de service DGEFP n° 2005-40 du 9 novembre 2005 relative au redéploiement des crédits relatifs au financement de l'enveloppe unique régionale pour 2005
Arrêté du 14 novembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur-élève du travail au titre de l'année 2005
Circulaire de l'Agence nationale des services à la personne n° 2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne
Circulaire DAGEMO n° 2005-08 du 1er décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation de l'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Circulaire n° 2005-03 du 6 décembre 2005 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2006
Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestiondes 45 millions d'euros du fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement
Circulaire n° 2005-04 du 12 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources applicablesen 2006
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du jury de concours d'accès au cycle préparatoire de l'inspection du travail au titre de l'année 2006
Circulaire DGEFP n° 2005-44 du 21 décembre 2005 relative aux moyens d'action et aux objectifs de résultats en matière de lutte contre le chômage en 2006
Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, relative à l'obligation incombant à tout organisme demandant une aide à la CGLLS d'avoir réalisé ou décidé d'engager un plan stratégique de patrimoine (PSP)
Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, relative à l'éligibilité des organismes de logement social à la procédure de rétablissement de l'équilibre ou à celle de prévention-consolidation
Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Circulaire DGEFP n° 2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi
Instruction DGEFP n° 2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes des quartiers sensibles
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005/UHC/OC2 n° 2005-87 du 28 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique
Circulaire DGEFP-DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations
Instruction n° I.2005-05 du 31 décembre 2005 relative à l'adaptation des conditions d'intervention de l'ANAH à compter du 1er janvier 2006
Circulaire n° 2005-2 du 11 janvier 2006 de l'Agence nationale des services à la personne relative à l'agrément des organismes de services à la personne
Décision n° 2006-153 du 13 janvier 2006 de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers migrations)
Instruction DGEFP n° 2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger
Arrêté du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2006-02 du 24 janvier 2006 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Circulaire DAGEMO n° 2006-01 du 25 janvier 2006 relative à la mise en place de la journée de solidarité
Circulaire DGEFP n° 2006-03 du 25 janvier 2006 relative aux montants des allocations du régime de solidarité
Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement
Circulaire UHC/SH n° 2006-2 du 31 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)