28 FÉVRIER 2005. - TRAVAIL 2005/2  ¨

Sommaire des textes parus au Journal officiel

 

  LOI no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
  LOI no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
  Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2004-509 DC
  Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programmation pour la cohésion sociale
  Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi de programmation pour la cohésion sociale
  Observations du Gouvernement sur le mémoire complémentaire dirigé contre la loi de programmation de cohésion sociale
  LOI no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)
  Ordonnance no 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
  Ordonnance no 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle outre-mer
  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle outre-mer
  Ordonnance no 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle outre-mer (rectificatif)
  Décret no 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret no 95-979 du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat
  Décret no 2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l’automobile
  Décret no 2005-58 du 27 janvier 2005 relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  Décret no 2005-64 du 28 janvier 2005 relatif à la consultation des salariés instaurée par les articles L. 132-2-2 et L. 132-26 du code du travail
  Décret no 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement
  Décret no 2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique
  Décret no 2005-88 du 4 février 2005 modifiant le décret no 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi no 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  Décret no 2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  Décret du 9 février 2005 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur systèmes d’impression et de reprographie
  Arrêté du 15 décembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  Arrêté du 17 décembre 2004 portant désignation de l’adjoint du haut fonctionnaire de défense et du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information chargé des secteurs travail-emploi et formation professionnelle
  Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
  Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
  Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination (directeurs de centre de formation en travail social)
  Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
  Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  Arrêté du 5 janvier 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
  Arrêtés du 6 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
  Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
  Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
  Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)
  Arrêtés du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  Arrêté du 10 janvier 2005 portant approbation de l’article D. 322-14 du code du travail
  Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires
  Arrêtés du 10 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)
  Arrêté du 10 janvier 2005 portant délégation de signature
  Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  Arrêté du 13 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
  Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  Arrêté du 15 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
  Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur
  Arrêté du 19 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
  Arrêté du 20 janvier 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d’avances)
  Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
  Arrêté du 20 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  Arrêté du 20 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  Arrêtés du 20 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  Arrêtés du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
  Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant
  Arrêté du 25 janvier 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives « CATS »
  Arrêté du 28 janvier 2005 pris pour l’application de l’article R. 322-7-2 du code du travail
  Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  Arrêté du 3 février 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l’article 6 du décret no 53-707 du 9 août 1953
  Arrêté du 3 février 2005 portant nomination (sous-régisseurs d’avances)
  Arrêtés du 3 février 2005 relatifs à des sous-régies d’avances
  Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  Avis relatif à l’agrément de l’avenant no 4 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
  Avis portant modification d’un avis d’attribution d’une licence et d’un renouvellement de licence d’agence de mannequins
  Avis de recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés dans le cadre de la modernisation du recrutement
  Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
  Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés
  Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d’application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
  Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
  Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
  Liste des sociétés coopératives d’intérêt collectif agréées au cours de l’exercice 2004