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∎ Journal officiel du 8 février 2005
Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SOCC0510075A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Rapoport, chargé de mission auprès du ministre, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2005.
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Jean-Louis Borloo |