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∎ Journal officiel du 11 février 2005
Arrêtés du 3 février 2005 relatifs à des sous-régies d’avances
NOR : SOCC0510163A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 février 2005, l’arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination d’un sous-régisseur d’avances au cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale est modifié comme suit :
Le montant de l’avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 450 euros.
(Le reste sans changement.)
NOR : SOCC0510164A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 février 2005, l’arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d’un sous-régisseur d’avances au cabinet du secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale est modifié comme suit :
Le montant de l’avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 1 875 euros.
(Le reste sans changement.)