TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°86

1087

∎  Journal officiel du 11 février 2005

Arrêté du 3 février 2005 portant nomination
(sous-régisseurs d’avances)
NOR :  SOCC0510162A

    Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 février 2005, Mme Dubreuil (Viviane), secrétaire, est nommée sous-régisseuse d’avances au cabinet de la ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération. Le montant de l’avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseuse est fixé à 2 450 euros.