1087
∎ Journal officiel du 11 février 2005
Arrêté du 3 février 2005 portant nomination
(sous-régisseurs davances)
NOR : SOCC0510162A
Par arrêté du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 février 2005, Mme Dubreuil (Viviane), secrétaire, est nommée sous-régisseuse davances au cabinet de la ministre déléguée à lintégration, à légalité des chances et à la lutte contre lexclusion auprès du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale.
Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération. Le montant de lavance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseuse est fixé à 2 450 euros.