TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°84

1085

∎ Journal officiel du 10 février 2005

Arrêté du 1^e^r février 2005
portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MRTC0510154A

    Le ministre délégué aux relations du travail,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^e^r.  -  M. Nicolas Deniau est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1^e^r février 2005.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1^e^r février 2005.

Gérard Larcher