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∎ Journal officiel du 5 février 2005
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
NOR : SOCT0510116A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 24 janvier 2005 :
Est nommé, sur proposition de l’Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances chimiques :
M. Gabriel Bajeux, en remplacement de M. Raymond Emery.
Est nommé, sur proposition de l’Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques :
M. Richard Langlet, en remplacement de M. Raymond Emery.
Est nommé, sur proposition de l’Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles :
M. Richard Langlet, en remplacement de M. Claude Blanchard.
Est nommé, sur proposition de l’Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics :
M. Richard Langlet, en remplacement de M. Salvador Astruc.
Est nommée, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), comme représentante des employeurs, en qualité de membre titulaire, siégeant à la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
Mme Nathalie Buet, en remplacement de Mme Véronique Cazals.
Est nommé, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), comme représentant des salariés, en qualité de membre titulaire, siégeant à la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
M. Henri Forest, en remplacement de M. Pascal Bretonniere.
Est nommée, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), comme représentante des salariés, en qualité de membre suppléant, siégeant à la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
Mme Isabelle Cuilleron, en remplacement de M. Henri Forest.
Est nommé, sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-CGC, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques :
M. Philippe Casanova, en remplacement de M. Alain Clavel-Morrot.