1074
∎ Journal officiel du 27 janvier 2005
Arrêté du 20 janvier 2005 portant cessation de fonctions
(sous-régisseurs d’avances)
NOR : SOCC0510091A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 20 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur d’avances au cabinet de la ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale exercées par M. Pierrard (Emeric) à compter du 1er janvier 2005.