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∎ Journal officiel du 28 janvier 2005
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de lenseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur
NOR : MENS0402812A
Le ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de léducation ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu larrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions dhabilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu larrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu lavis du Conseil supérieur de léducation du 14 octobre 2004 ;
Vu lavis du Conseil national de lenseignement supérieur et de la recherche du 18 octobre 2004 ;
Vu lavis du Conseil national des programmes du 29 juin 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir les objectifs, les contenus de lenseignement et le référentiel des capacités du domaine de lenseignement de culture générale et expression pour les brevets de technicien supérieur.
Les objectifs et les contenus de lenseignement et le référentiel des capacités du domaine de lenseignement de culture générale et expression sont fixés à lannexe I du présent arrêté.
Les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de lenseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont décrites à lannexe II du présent arrêté.
La définition de lépreuve ponctuelle de culture générale et expression, et des situations dévaluation en cours de formation est fixée en annexe III au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de lenseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2005.
Art. 3. - Les dispositions de larrêté du 30 mars 1989 relatif aux objectifs, contenus de lenseignement et référentiel des capacités du domaine de lexpression française pour les brevets de technicien supérieur sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2006.
Art. 4. - La définition de lépreuve de français ou dexpression française et la durée prévues pour cette épreuve, figurant dans larrêté qui fixe les conditions de délivrance de chaque brevet de technicien supérieur, sont abrogées et remplacées par la définition et la durée précisées à lannexe III du présent arrêté. Son coefficient reste celui fixé par le règlement dexamen en vigueur. Cette disposition est applicable à compter de la session 2007.
Art. 5. - Le directeur de lenseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de lenseignement supérieur : Le chef de service, J.-P. Korolitski |
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2005, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Larrêté sera diffusé par les centres précités.