TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°59

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∎  Journal officiel du 21 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions
et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR :  MRTC0510033A

    Le ministre délégué aux relations du travail,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu les arrêtés du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Il est mis fin aux fonctions de M. Eric Aubry, directeur du cabinet, appelé à d’autres fonctions.
    Art.  2.  -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Boissard, directrice adjointe du cabinet.
    Art.  3.  -  Mme Sophie Boissard est nommée directrice du cabinet.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

Gérard  Larcher