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∎ Journal officiel du 21 janvier 2005
Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions
et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MRTC0510033A
Le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement dadministration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Eric Aubry, directeur du cabinet, appelé à dautres fonctions.
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Boissard, directrice adjointe du cabinet.
Art. 3. - Mme Sophie Boissard est nommée directrice du cabinet.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Gérard Larcher |