TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-2: Annonce N°56

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∎ Journal officiel du 21 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature
(cabinet du ministre délégué)
NOR : MRTC0510034A

    Le ministre délégué aux relations du travail,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué,
                    Arrête :
    Art.  1^e^r.  -  Délégation permanente est donnée à Mme Sophie Boissard, directrice du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2^o et 3^o de l’article 1^e^r du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

Gérard Larcher