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∎ Journal officiel du 22 janvier 2005
Arrêté du 5 janvier 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
NOR : SOCT0510020A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu l’article L. 236-9 du code du travail ;
Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 26 décembre 2002 et 18 décembre 2003 portant agréments des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité au travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :
Alpha Conseil : 20, rue Martin-Bernard, 75647 Paris Cedex 13, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
Artis Facta : 51, rue de l’Amiral-Mouchez, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ERGOTEC : 213, avenue du Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
Sextant Conseil : 24, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, dans le domaine de l’organisation du travail et de la production.
Art. 2. - Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci-après :
Abilis Ergonomie : 10, rue Oberkampf, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l’organisation du travail et de la production ;
Clotilde Giujuzza : 22, rue d’Alsace-Lorraine, 30220 Aigues-Mortes, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
Ergo Conseil et Aménagement : 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche, dans le domaine de l’organisation du travail et de la production ;
Michel-Merit Consultants : 7, rue René-Hersen, 49240 Avrillé, dans les domaines de la santé et sécurité au travail.
Art. 3. - Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes désignés ci-après :
CATEIS : 46, boulevard Longchamp, 13001 Marseille, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
CELIDE : 43 bis, rue d’Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
Ergonomie et Compétences, 2-4, villa Gagliardini, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Art. 4. - Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 26 décembre 2002 et du 18 décembre 2003 susvisés.
Art. 6. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture, en application des dispositions de l’article R. 236-40 du code du travail en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier |