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∎ Journal officiel du 12 février 2005
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de latmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0510133A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;
Vu larrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à larticle R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de latmosphère des lieux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusquau 31 décembre 2007, les organismes suivants :
TOTAL France, direction recherche, centre de recherche de Solaize, CRES, chemin du Canal, BP 22, 69360 Solaize ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;
SHELL Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, 13130 Berre-lEtang ;
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Art. 2. - Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusquau 31 décembre 2007, les organismes suivants :
CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;
CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de lArchitecte-Cordonnier, 59000 Lille ;
APAVE parisienne, direction LEME, 97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen ;
Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), zone Eurobilly, centre daffaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
IRH Environnement, agence Rhône-Alpes, 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône ;
IRH Environnement, agence Ile-de-France, 14-30, rue Alexandre, bâtiment C, 92635 Gennevilliers Cedex ;
LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
Art. 3. - Sont agréés pour procéder uniquement aux analyses de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusquau 31 décembre 2007, les organismes suivants :
SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex ;
QUAD LAB, 9, rue Lavoisier, BP 14, 91710 Vert-le-Petit ;
CETE APAVE SUDEUROPE, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Art. 4. - Le mot : « AINF » figurant à larticle 2 de larrêté du 26 décembre 2003 susvisé est remplacé par le mot : « SOCOTEC Industries ».
Art. 5. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture.
Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 susvisés.
Art. 7. - Lorganisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension daccréditation dont il aurait fait lobjet, quelle que soit létendue de cette mesure.
Art. 8. - Lorganisme qui fait lobjet dune suspension ou dun retrait daccréditation ne remplit plus les conditions dagrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène de latmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Art. 9. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier |