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∎ Journal officiel du 12 février 2005
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément dorganismes chargés deffectuer la surveillance individuelle de lexposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
NOR : SOCT0510131A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 231-93 et R. 231-109 ;
Vu larrêté du 6 décembre 2003 organisant les conditions de délivrance du certificat daccréditation et de lagrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de lexposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;
Vu lavis de lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder à la surveillance individuelle de lexposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 :
COGEMA, établissement de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
COGEMA, établissement de Marcoule, BP 76170, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
LCIE Landauer, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Art. 2. - Lorganisme suivant est agréé pour procéder à la surveillance individuelle de lexposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une durée dun an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 :
COMET France, les Campanules, 20, rue des Campanules, 77185 Lognes.
Art. 3. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable.
Art. 4. - Les organismes susnommés sont agréés pour les techniques et les méthodes mentionnées dans le certificat daccréditation délivré préalablement à lagrément et pour lesquelles lInstitut de radioprotection et de sûreté a rendu un avis.
Art. 5. - Lorganisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension daccréditation dont il aurait fait lobjet, quelle que soit létendue de cette mesure.
Art. 6. - Lorganisme qui fait lobjet dune suspension ou dun retrait daccréditation ne remplit plus les conditions dagrément et ne peut plus procéder à la surveillance individuelle de lexposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, A. Moulinier |